CGV - La maison du bébé - version du 3 novembre 2026
1 - PRODUITS
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de lamaisondubebe...Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2 - OBJET
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société La maison du bébé sur Internet lamaisondubebe.ma est un service de la société la maison du bébé au capital de 500.000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 314813.
3 - DÉFINITIONS
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société La maison du bébé et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société La maison du bébé qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société La maison du bébé à les livrer.
4 - PRODUITS
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société La maison du bébé se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5 - PASSER UNE COMMANDE
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par La maison du bébé, vous pouvez commander à nouveau.
6 - PRIX
Les prix sont indiqués en Dirham marocain ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par www.lamaisondubebe.ma ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. lamaisondubebe.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), lamaisondubebe.ma se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de La maison du bébé en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
7 - EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8 - LIVRAISON
À Casablanca, la livraison est assurée par les livreurs de La Maison du Bébé ; ailleurs au Maroc, elle est confiée au transporteur Ozone Express, en envoi suivi. Le Client peut aussi retirer gratuitement sa commande au showroom du Maârif, à Casablanca, aux heures d’ouverture. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société La maison du bébé dans un délai d’un jour. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
COMBIEN COÛTE LA LIVRAISON ?
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont affichés avant la validation de la commande : 20 DH à Casablanca ; 35 DH à Bouskoura, à Dar Bouazza et dans le reste du Maroc. Un supplément de 15 DH s’applique en cas de paiement à la livraison, lorsque la commande est inférieure à 300 DH ou contient des articles en promotion. La livraison est offerte dès 300 DH d’achat hors promotions, pour les colis ne dépassant pas 30 kg ; au-delà de 30 kg, le coût de la livraison est communiqué au Client avant l’expédition. Le retrait au showroom est gratuit.
QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON ?
Le délai de livraison est indiqué avant la validation de la commande. Hors de Casablanca, il est en général de 24 à 72 h avec Ozone Express, selon la destination. Ces délais courent à partir de la validation de la commande (et de la réception du règlement pour les paiements par virement ou versement) ; ils s’entendent hors rupture de stock, week-ends et jours fériés. Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9 - MODE DE PAIEMENT
Pour régler votre commande vous choisissez l'un des moyens de paiement parmi ceux proposés par lamaisondubebe.ma au niveau du Bon de commande :
Règlement Par carte bancaire.
Règlement par virement ou versement sur notre compte
Règlement à la livraison (par nos livreurs à Casablanca, par Ozone Express ailleurs au Maroc ; supplément de 15 DH)
Règlement au Magasin (Pour les clients de Casablanca)
Le Client garantit la Société La maison du bébé qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
10 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de lamaisondubebe.ma sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins. Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, que vous pouvez exercer en nous écrivant ; vous pouvez aussi saisir la CNDP (Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel). Détails dans notre politique de confidentialité.
11 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Commandes à distance (site internet, téléphone, WhatsApp) : à compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez, conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, d'un délai de 7 jours pour exercer votre droit de rétractation, en nous informant par écrit (WhatsApp, formulaire de contact ou courrier). Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Seules les marchandises retournées dans les 7 jours qui suivent votre demande, en parfait état de revente, neuves, non utilisées, complètes et dans leur emballage d'origine (non ouvert), avec leur facture, pourront être reprises. Sont exclus, conformément à l'article 38 de la loi 31-08, les produits alimentaires, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et les articles personnalisés. Après réception et contrôle des marchandises, La Maison du Bébé propose un avoir immédiat ou rembourse le Client dans un délai maximum de 15 jours, par le même moyen de paiement ou, pour un paiement à la livraison, par virement bancaire.
Échange et avoir sous 15 jours : pour tout achat (site internet ou showroom), un article peut être échangé ou faire l'objet d'un avoir dans les 15 jours qui suivent sa réception ou son achat, s'il est neuf, non utilisé, non porté, complet et dans son emballage d'origine non ouvert, avec sa facture. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits achetés en promotion, en soldes, en liquidation ou en déstockage ne sont pas échangeables. L'échange et l'avoir ne donnent lieu à aucun remboursement ; l'avoir est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. Les achats effectués au showroom ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les conditions détaillées et la démarche figurent sur notre page Retours et échanges.
12 - PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de lamaisondubebe.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société La maison du bébé.
13 - FORCE MAJEURE
lamaisondubebe.ma n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
14 - MENTIONS LÉGALES
Editeur du Site La maison du bébé. Société à responsabilité limitée à associé unique (SARL AU) au capital de 500.000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 314813,
ICE : 001626792000059
Patente : 35891895,
Identifiant Fiscal : 15202283,
CNSS : 4249216.
Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société La maison du bébé en appelant le +212 5 22 23 35 34.
15 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont régies par le droit marocain, notamment par la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques et la loi n° 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.