CGV - La maison du bébé - 25 Decembre 2018
1 - PRODUITS
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de lamaisondubebe...Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
2 - OBJET
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société La maison du bébé sur Internet lamaisondubebe.ma est un service de la société la maison du bébé au capital de 500.000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 314813.
3 - DÉFINITIONS
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société La maison du bébé et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société La maison du bébé qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
« Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits et la Société La maison du bébé à les livrer.
4 - PRODUITS
Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. La société La maison du bébé se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.
5 - PASSER UNE COMMANDE
Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’. En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par La maison du bébé, vous pouvez commander à nouveau.
6 - PRIX
Les prix sont indiqués en Dirham marocain ils tiennent compte d'éventuelles réductions accordées par www.lamaisondubebe.ma ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. lamaisondubebe.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu'une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), lamaisondubebe.ma se réserve le droit de l'annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de La maison du bébé en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.
7 - EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
8 - LIVRAISON
La livraison n’est pas assurée par lamaisondubebe.ma, le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société La maison du bébé dans un délai d’un jour. Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le Bon de commande.
COMBIEN COÛTE LA LIVRAISON ?
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur, Au Maroc, ils sont basés sur les tarifs de AMANA en envoi recommandé. Les frais de livraison sont offerts à partir 400 dhs d'achat pour les colis ne dépassant pas 30kg. Pour les colis dépassant 30 kg on vous communiquera le coût de livraison.
QUELS SONT LES DÉLAIS DE LIVRAISON ?
Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement. Au Maroc, les articles vous seront envoyés par poste en recommandé.Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.
9 - MODE DE PAIEMENT
Pour régler votre commande vous choisissez l'un des moyens de paiement parmi ceux proposés par lamaisondubebe.ma au niveau du Bon de commande :
Règlement Par carte bancaire.
Règlement par virement ou versement sur notre compte
Règlement à la livraison Par Amana express
Règlement au Magasin (Pour les clients de Casablanca)
Le Client garantit la Société La maison du bébé qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
10 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de lamaisondubebe.ma sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.
11 - DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.
12 - PREUVE DES TRANSACTIONS PAYÉS PAR CARTE BANCAIRE
Les données enregistrées par Maroc Télécommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de lamaisondubebe.ma constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société La maison du bébé.
13 - FORCE MAJEURE
lamaisondubebe.ma n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
14 - MENTIONS LÉGALES
Editeur du Site La maison du bébé. Société A Responsabilité Limité au capital de 500.000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca sous le numéro 314813,
ICE : 001626792000059
Patente : 35891895,
Identifiant Fiscal : 15202283,
CNSS : 4249216.
Pour toute demande de renseignement, toute information relative aux conditions de vente sur le Site ou toute autre question d'ordre technique, il est possible de prendre contact avec la société La maison du bébé en appelant le +212 5 22 23 35 34.
15 - DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Casablanca.